Dans le cadre de la loi REEN, la publication du décret n°2022-1413 au journal officiel autorise désormais les collectivités à donner leur matériel réformé à des associations d’intérêt général. C’est pourquoi Emmaüs Connect publie une tribune pour appeler les collectivités à faire don de leurs équipements numériques inutilisés via sa plateforme LaCollecte.tech.

Journées Engagées 2022 Article

Lutter contre la fracture numérique partout en France… un combat plus que jamais à la portée des collectivités


En France, 8 millions de personnes sont encore privées d’équipements informatiques à domicile et sont éloignées de services essentiels toujours plus dématérialisés.

Face à ce constat alarmant, nous voyons une lueur poindre, une bonne nouvelle ! Les collectivités disposent désormais d’un nouveau levier pour combattre la fracture numérique sur leur territoire puisque le don de matériel réformé à des associations d’intérêt général, autorisé par décret (n°2022-1413), vient de paraître au Journal Officiel. 

La loi permettant désormais aux collectivités de déployer une nouvelle arme pour lutter contre l’urgence numérique, nous croyons qu’il n’y a pas de temps à perdre et lançons un appel à toutes les collectivités municipales, inter-communales, départementales, régionales : saisissons ensemble cette opportunité pour soutenir les filières locales de réemploi solidaire partout en France !

Un ordinateur bas de gamme, indispensable pour la plupart des démarches, coûte en moyenne l’équivalent d’un mois de RSA. Pour les publics cumulant précarité sociale et précarité numérique, c’est un frein majeur à la recherche d’emploi, à l’accès aux droits, à la santé et à l’ensemble des démarches du quotidien. Or, le plan gouvernemental Action Publique 2022 vise à la dématérialisation de 100% des démarches administratives d’ici la fin de l’année. Il y a donc urgence à changer d’échelle dans la mise à disposition d’équipements à tarif solidaire sur les territoires.

Ce nouveau décret peut nous y amener. Pris en application de l’article 178 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, il fixe des prix solidaires pour la revente des matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations. C’est une solution concrète proposée aux collectivités dans le cadre de la loi REEN. Les collectivités de plus de 50 000 habitants devront mettre en place une feuille de route numérique responsable d’ici 2025. Elles devront aussi promouvoir une gestion durable et de proximité pour l’achat et la fin de vie de leurs équipements numériques et sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux du numérique et de l’inclusion numérique.

Emmaüs Connect propose aux collectivités une solution simple et locale pour agir : donner les équipements inutilisés des agents à l’une des filières locales LaCollecte.tech, regroupant des structures donatrices, des structures d’insertion spécialisées dans le reconditionnement et des structures de l’action sociale qui organisent la distribution solidaire. Ce don permet non seulement d’équiper les citoyens les plus précaires, mais aussi de limiter l’impact environnemental des collectivités, tout en créant ou pérennisant des emplois locaux d’insertion.

Partout en France, des centaines d’élus sont déjà passés à l’action et soutiennent l’émergence de filières solidaires. Nous sommes convaincues que le contexte législatif favorable peut changer la donne et inciter d’autres centaines d’élus à proposer des dons ou échanger sur la mise en place de filières locales.

L’une des solutions les plus efficaces pour réduire la fracture numérique se trouve dans les territoires. Ne cherchons plus ailleurs une solution qui se trouve à portée de main.

Charlotte Bougenaux, Marie Cohen-Skalli, 
directrices d’Emmaüs Connect

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