Politique de confidentialité
Traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site
Dernière mise à jour : mars 2023
L’association EMMAÜS CONNECT (ci-après « EMMAÜS CONNECT » ou « nous ») attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel vous concernant et plus généralement à votre vie privée.
Dans le cadre de l’exploitation du site https://emmaus-connect.org/, EMMAÜS est susceptible de collecter des données à caractère personnel pour effectuer les services demandés. La présente déclaration décrit les pratiques de confidentialité applicables lors de l’utilisation des sites Web d’EMMAÜS CONNECT. La présente politique de traitement des données à caractère personnel décrit la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lors de votre utilisation du édité par EMMAÜS CONNECT.
Toutes vos données à caractère personnel sont traitées par nos soins conformément à la réglementation applicable en la matière, en particulier celle issue du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD ») ainsi que toute législation ou réglementation qui viendrait en complément ou en substitution de ce Règlement. Les traitements relatifs à vos données personnelles ainsi que leurs caractéristiques sont définis en Annexe aux présentes.
Qui traite vos données personnelles et qui y a accès ?
Responsable de traitement
Vos données personnelles sont traitées sous la responsabilité d’EMMAÜS CONNECT, association déclarée, non inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés dont le numéro SIREN est le 792 272 916 et ayant son siège social 6 rue Archereau, 75019 PARIS. Au sens de la réglementation applicable, EMMAÜS CONNECT est responsable des traitements concernés.
Destinataires
Au sein de EMMAÜS CONNECT, et au regard de chaque traitement, vos données personnelles ne sont communiquées ou rendues accessibles qu’aux personnes auxquelles il est nécessaire de les communiquer pour les besoins et compte tenu de la finalité du traitement en cause.
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à des tiers au regard de la finalité du traitement correspondant.
Les destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles sont identifiés en Annexe aux présentes.
Transfert de données hors Union Européenne
Vos données personnelles sont stockées au sein de serveurs localisés dans l’Union Européenne. Par conséquent, aucun transfert de vos données personnelles vers des destinataires situés en dehors de l’Union Européenne n’aura lieu.
Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons et pour quelle(s) finalité(s) ?
Conformément à la réglementation applicable, nous ne traitons vos données personnelles que si l’une des conditions suivantes est remplie :
- Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- Le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale qui nous incombe ;
- Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ;
- Vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Les données personnelles traitées par nos soins sont listées par finalité en Annexe aux présentes. Nous ne traitons vos données personnelles que pour les finalités déterminées et au regard des bases légales qui sont portées à votre connaissance dans cette même Annexe.
Veuillez noter que pour bénéficier de certains services et fonctions sur nos sites ou afin de pouvoir recevoir des communications de notre part, il vous sera demandé de communiquer certaines données personnelles à titre obligatoire via des formulaires de collecte. Le caractère obligatoire des réponses est signalé au moyen d’un astérisque (*). Les données identifiées comme étant obligatoires sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes des sites. A défaut de remplir ces champs vous ne pourrez pas obtenir le service demandé.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la poursuite des finalités détaillées ci-après. Ainsi, la communication de vos données personnelles est indispensable à la poursuite de ces finalités et la non-fourniture de ces données est susceptible d’en compromettre la bonne exécution.
Combien de temps conservons-nous les données collectées ?
Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement. Pour chaque traitement, ces durées sont indiquées en Annexe aux présentes.
Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour ce faire, nous veillons à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos données personnelles.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles en formulant votre demande aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter » ci-après, dans les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la règlementation applicable.
Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que de vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque : (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement (iii) vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées (iv) vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; (v) vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne soit par le droit français.
Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles (iii) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie. La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données personnelles considérées.
Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime d’EMMAÜS CONNECT. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la règlementation applicable.
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter » ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications commerciales. Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.
Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un traceur déposé sur votre terminal qui sert à enregistrer des informations relatives à votre consultation et votre navigation sur nos sites. Lorsque vous vous connectez sur l’un de nos sites, nous pouvons être amenés à installer des cookies sur votre terminal.
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Les cookies utilisés
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Vos choix concernant les cookies
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Modification de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour.
Lorsque vous nous avez transmis une adresse e-mail valide, nous vous informons de tout changement substantiel par e-mail et vous communiquons la nouvelle version de la Politique de confidentialité avant de mettre en œuvre le changement. Nous vous recommandons également de prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos données personnelles.
Nous contacter
Pour toute question concernant la présente politique de traitement des données à caractère personnel ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
- par email : mesdonnees@emmaus-connect.org
- par courrier : Emmaüs Connect, 71 rue Archereau, 75019 Paris
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») :
- par courrier : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- sur le site Internet de la CNIL
Annexes
| Finalité du traitement | Base légale | Catégories de données personnelles | Durée de conservation | Destinataires | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des demandes de renseignements effectuées sur le site web | Consentement (Art.6.1.a GDPR) | Objet, Message, Nom, Prénom, Structure, Ville, Email, Téléphone | Durée de conservation fonction de la nature de la demande et son rattachement au traitement correspondant | Interne : Service concerné Externe : Prestataires IT | NON |
| Communication sur les actualités (newsletter) | Consentement (Art.6.1.a GDPR) | Inscription via le site emmaus-connect.org | > Durée de l’abonnement NS 48 CNIL
> 3 ans à compter du désabonnement pour la gestion des oppositions | Interne : Pôle communication et mobilisation Externe : Prestataires IT | NON |
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